Aide “gaz et électricité” : un nouveau dispositif pour 2023
Publié le 21 décembre 2022
Les annonces gouvernementales visant à simplifier et prolonger l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie viennent d’être précisées.
Pour les dépenses à compter de septembre 2022, les critères d’accès à l’aide « énergie » ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier, le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % sur le mois ou la période éligible (deux mois) par rapport au prix moyen payé en 2021.
Les entreprises qui vérifient cette augmentation du prix et dont les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 4M€. Le montant d’aide correspond à 50 % des coûts éligibles.
Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 M€, et jusqu’à 150 M€ pour certains secteurs d’activité. Les critères sont :
avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6 % du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.
Pour les aides allant jusqu’à 50 M€, le montant correspond à 65 % des coûts éligibles.
Pour les aides allant jusqu’à 150M€, le montant correspond à 80 % des coûts éligibles.Ces plafonds sont appréciés au niveau du groupe sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.Les demandes doivent être déposées de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de l’expert-comptable est nécessaire pour les aides plafonnées à 50 M€ ou 150 M€.
